J.O. 78 du 1 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 mars 2006 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national de Guadeloupe
NOR : DEVN0650179A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8, R.* 331-13 et R.* 331-30 ;
Vu le décret no 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de Guadeloupe, notamment son article 43 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Parc national de Guadeloupe en date du 2 décembre 2005 approuvant le programme d'aménagement ;
Vu le procès-verbal du Conseil national de la protection de la nature du 13 décembre 2005 émettant un avis favorable sur le programme d'aménagement du Parc national de Guadeloupe,
Arrêtent :
Article 1
Est approuvé le programme d'aménagement du Parc national de Guadeloupe, pour la période de 2006 à 2011, sous réserve de sa compatibilité avec le montant des subventions effectivement versées à cet effet chaque année par le ministère de l'écologie et du développement durable.Article 2
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur chargé du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2006.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon